Conditions générales de vente
1. OBJET :
La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente et de téléchargement des produits (ci-après « les Produits ») proposés à la vente, sur le site internet accessible sous l’adresse http://www.gaiavillage.fr (ci-après dénommé « le Site »), par la société Gaïa Village Publications (ci-après dénommée GVP), sise 16, rue Troyon, 92310 Sèvres, S.A.S. au capital de 13000 € immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre sous le numéro 530 528 991.
La passation d’une commande par le Client sur le Site, implique l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.
2. PRODUITS ET DISPONIBILITE
Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande.
Les produits sont disponibles au moment de l’achat effectué par téléchargement en ligne et peuvent être retirés du catalogue selon la décision éditoriale de GVP.
3. COMMANDES
3.1 INSCRIPTION CLIENT
■ Vous pouvez librement passer commande sur le Site, sous réserve de la création préalable et gratuite d’un Compte Client sur le Site, et de la validation des présentes Conditions Générales de vente.
Au moment de la création de votre Compte Client, vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères sur votre situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui vous concernent, et de procéder en ligne sur votre Compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.
GVP attire tout particulièrement votre attention sur la nécessité de communiquer une adresse de courrier électronique qui soit valide.
Vous devez être une personne morale, ou une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, pour pouvoir effectuer une commande sur le Site.
GVP se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un utilisateur dont les informations se révéleraient être inexactes.
■ La création d’un Compte Client implique que vous choisissiez un identifiant (une adresse de courrier électronique valide) et un mot de passe confidentiel, vous permettant d’accéder à votre Compte Client et de passer des commandes sur le Site.
Ces éléments d’identification sont modifiables en ligne à partir de votre Compte Client.
Ils sont par ailleurs personnels, confidentiels et incessibles, vous vous engagez donc à ne pas les communiquer à des tiers.
Tout accès à votre Compte Client au moyen de vos Éléments personnels d’identification est réputé avoir été effectué par vous-même.
GVP ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale de vos Éléments personnels d’identification, GVP se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès à votre Compte Client dans la cas où de telles utilisations seraient constatées.
GVP se réserve par ailleurs l’usage de ces Éléments personnels d’identification, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site.
GVP garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité des codes d’accès.
3.2 PROCESSUS DE COMMANDE
Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentés en langue française, et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant que vous validiez définitivement votre Bon de Commande.
Vous êtes invité(e) à relire attentivement le détail de votre commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celui-ci pourrait contenir avant de le valider.
Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande de tous Produits et Services offerts sur le site formalise la confirmation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.
Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec GVP pour les Produits sélectionnés, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation tel que visé sous l’article 5 des présentes.
Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Après avoir validé votre commande sur le Site, un accusé réception de votre paiement en ligne s’affichera sur le site. Il vous appartient d’en faire une impression pour conserver la preuve de votre achat. GVP n’envoie pas de courriel de confirmation de commande ou de paiement.
3.3 PREUVE DE LA COMMANDE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de GVPou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
4. CONDITIONS FINANCIERES
4.1 PRIX
Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises.
Ils s’appliquent à tous les Clients situés dans les pays dont la liste est fournie au cours de la procédure de commande.
Les prix des Produits que vous aurez sélectionnés apparaîtront dans le récapitulatif de votre panier, toutes taxes françaises comprises.
Si votre adresse de téléchargement est située en dehors du territoire de l’Union Européenne, y compris dans les DOM-TOM, l’accusé de réception du paiement a valeur de facture pour vous faire rembourser les taxes françaises auprès de la Douane française..
GVP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du téléchargement.
4.2 PAIEMENT
Les commandes sont payables exclusivement en Euros.
Le paiement des commandes s'effectue :
- soit en ligne sur le site Paiement CIC, par carte bancaire,
Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard.
- soit en ligne sur le Site PAYPAL, par
carte bancaire, par l’intermédiaire du Service PAYPAL, soit par
l’intermédiaire de votre Compte PAYPAL si vous êtes déjà inscrit auprès
de PAYPAL.
Le coût du paiement au moyen du Service PAYPAL est entièrement à la charge de GVP, et n’implique pas pour le Client l’ouverture préalable d’un compte PAYPAL.
Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard.
PAYPAL procèdera au débit de votre Carte Bancaire au moment de la validation de votre paiement en ligne.
PAYPAL garantit la sécurité et la confidentialité des données relatives à votre carte bancaire.
PAYPAL a en effet adopté le procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels qu’adresses, email, numéro de carte bancaire et coordonnées bancaires. Vos coordonnées bancaires sont ainsi cryptées et transmises directement à notre banque via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site GVP.
- soit par chèque bancaire.
Le paiement par chèque bancaire est réservé aux titulaires d’un compte bancaire en Euros domicilié en France.
Les chèques doivent être établis à l’ordre de Gaïa Village Publications.
Inscrivez vos coordonnées et la référence exacte de l’ouvrage que vous voulez télécharger sur un courrier joint, et postez votre règlement à :
Gaïa Village Publications
16, rue Troyon
92316 SEVRES CEDEX
GVP se réserve le droit de refuser le traitement d’une commande dont le paiement aurait été refusé par les centres de paiement bancaire concernés.
Après encaissement de votre règlement, un courriel vous sera envoyé avec en pièce-jointe l’ouvrage commandé.
4.3 FACTURE
Le reçu émis par GVP au moment du téléchargement a valeur de facture.
5. RETRACTATION
En raison de la nature du Service de téléchargement de Produits numériques, soit de livraison de produit numérique immédiatement disponible livré uniquement par voie de téléchargement, et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai de rétractation de sept (7) jours ouvrés, le Client ne peut exercer son droit de rétractation concernant l’achat de ces Produits, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation.
6. GARANTIES ET RECLAMATIONS
Si un produit s’avère défectueux (téléchargement interrompu du fait du réseau ou fichier défectueux) GVP s’engage à vous envoyer par courriel le fichier correspondant à réception de la preuve de l’interruption du téléchargement (copie d’écran) ou du fichier téléchargé ne fonctionnant pas. Un mauvais choix de format de téléchargement ne constitue pas une défectuosité du produit. Vous êtes invité à vérifier, avant l’achat, le format compatible avec votre moyen de lecture.
Les demandes d’échange ne sont recevable que dans un délai de 5 jours calendaires à dater de l’heure du téléchargement effectué par vous.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée, sauf dans le cadre de la garantie contre les vices cachés (fichier présentant des défauts de lecture), la réclamation devant dans ce cas précis être formulée dans les plus brefs délais suivant la découverte dudit vice par le Client.
Pour obtenir l’envoi d’un produit correspondant, sous le même format, GVP doit recevoir par courriel en pièce-jointe le fichier défectueux.
GVP vous remercie dans ce cas de bien vouloir faire état de la non conformité ou des vices apparents du ou des Produits, de manière détaillée, par courrier électronique adressé à : contact@gaiavillage.fr dans les cinq jours maximum suivant la livraison du ou des Produits concernés.
GVP vous adressera ensuite un courriel de confirmation de son acceptation et y joindra le fichier correspondant à votre achat défectueux à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts.
7. RESPONSABILITE
7.1 RESPONSABILITE DE GVP
■ Chacune des fiches descriptives des produits en vente sur le Site GVP établit une description détaillée du Produit concerné.
Ces informations ont pour origine exclusive les données communiquées par l’éditeur.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les Produits présentés sont données à titre seulement indicatifs, et n’ont donc pas valeur contractuelle.
GVP s’efforce d'offrir aux Utilisateurs du Site l'information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant l'exhaustivité de ces informations.
GVP ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs, clients ou par des tiers qui trouveraient leur source dans ces informations.
■ Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité de GVP ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré.
■GVP ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de panne persistante du réseau Internet, des catastrophes naturelles, d’incendies, dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.
7.2 RESPONSABILITE DU CLIENT
Vous êtes seul(e) responsable du choix des Produits et de leur utilisation.
9. TELECHARGEMENT DE PRODUITS NUMERIQUES
GVP propose sur le Site le téléchargement de livres numériques.
La vente de ces Produits numériques est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’aux Conditions Particulières suivantes :
9.1 DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DE TELECHARGEMENT
Le Site donne la possibilité de télécharger des Produits sous forme numérique, sous le ou les formats indiqués pour chaque Produit.
Les Produits numériques seront livrés par voie de téléchargement sur le disque dur de l’ordinateur du Client, sous le ou les formats indiqués pour chaque Produit.
Le Client doit nécessairement disposer d’un ordinateur compatible, sur lequel doit être installé un logiciel permettant de lire ou d’imprimer les documents aux formats qu’il télécharge.
Une connexion haut débit à internet par ADSL ou câble de 512 kbps minimum, ou encore un débit minimum de 1 Mbps est recommandé.
En cas d'impossibilité de télécharger les Produits depuis le Site, le Client devra signaler cette difficulté de livraison à GVP par courrier électronique.
GVP aura la possibilité de fournir les Produits par courrier électronique en pièce jointe.
La livraison sera réputée effectuée par l'une ou l'autre méthode ci-dessus évoquée.
Les délais de livraison dépendant du type de paiement sélectionné par le Client, la livraison n'interviendra qu'à réception et encaissement du paiement par GVP.
Si pour une raison quelconque le Client ne parvient pas à télécharger le Produit, ou encore ne peut ouvrir, lire ou imprimer le fichier correspondant au Produit, il peut contacter le Service Client aux coordonnées figurant sous l’article 10 des présentes.
9.2 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Produits téléchargés par le Client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
GVP concède dans ces conditions au Client un droit d'utilisation personnel et incessible des Produits, strictement limité à la consultation et à l’impression des Produits pour son usage exclusif.
Le Client s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser les Produits, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d’échange, et de mise à disposition des tiers par tous moyens.
10. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, le Service Clientèle est à votre disposition aux coordonnées suivantes :
Gaïa Village Publications
16, rue Troyon
92316 SEVRES CEDEX
Courrier électronique : contact@gaiavillage.fr
11. DONNEES PERSONNELLES
11.1
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), sous le n°xxxxxxx.
Conformément à ladite Loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant ayant été collectées par l’intermédiaire du Site GVP.
Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’accéder à votre Compte Client en ligne sur le Site, ou d’adresser un courrier postal aux coordonnées figurant sous l’article 10, à l’attention du Service Clientèle.
Toute demande de suppression de vos données implique cependant la clôture de votre Compte Client.
Les données personnelles vous concernant, recueillies par l'intermédiaire des différents formulaires en ligne sur le site, et toutes informations futures, sont utilisées par GVP uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
11.2 COOKIES
Afin de permettre l'utilisation du Site, et de permettre à GVPde proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du site, vous êtes informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur votre disque dur.
Vous
pouvez vous opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur
son navigateur Internet.
Néanmoins,
l'utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible
12. DIVERS
12.1
Les présentes conditions, ainsi que celles figurant dans le courrier électronique de confirmation de commande visé sous l’article 3.2, expriment l'intégralité de vos obligations ainsi que de celles de GVP.
GVP se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » du Site.
12.2
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.
12.3
Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.
13. DROIT APPLICABLE - LITIGES :
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.
En cas d’échec, la juridiction compétente est celle de Nanterre (92) France.